Devenez propriétaire à Rennes pour le prix d'un loyer.

Le bail réel solidaire (BRS) est un contrat qui sépare le terrain des murs. Un organisme de foncier solidaire (OFS), agréé par l'État, garde le terrain pour que le logement reste abordable et vous le loue pour une longue durée, de 18 à 99 ans, contre une redevance mensuelle fixée par l'OFS et communiquée avant la réservation. Vous achetez le logement lui-même, moins cher : dans le programme présenté ici, un T2 coûte environ un quart de moins qu'en vente classique.

Un ménage qui en fera sa résidence principale et dont le revenu fiscal de référence 2024 ne dépasse pas le plafond de sa taille de foyer, en zone A : 38 844 € pour une personne seule, 58 057 € pour deux, 76 105 € pour trois, 90 863 € pour quatre, 108 107 € pour cinq, 121 650 € pour six, puis 13 557 € de plus par personne au-delà de six. Au moment d'emménager, il ne doit plus être propriétaire d'un logement adapté à ses besoins qui pourrait devenir sa résidence principale. L'OFS vérifie et donne son accord.

Non, pas au sens du prêt à taux zéro. Mais le prix réduit demande trois conditions : habiter le logement à titre de résidence principale, respecter le plafond de revenus de votre foyer et, au moment d'emménager, ne pas être propriétaire d'un logement adapté à vos besoins qui pourrait devenir votre résidence principale, ni d'un logement dont les loyers vous permettraient de vous loger ailleurs. Vous le déclarez sur l'honneur à l'OFS. Si vous possédez déjà votre logement, vous pouvez donc acheter en bail réel solidaire à condition de l'avoir vendu avant la remise des clés. Ne pas avoir été propriétaire de son logement depuis deux ans reste une condition du prêt à taux zéro.

Une personne qui n'a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années. C'est la condition d'accès au prêt à taux zéro. Être propriétaire d'un autre bien, par exemple un logement loué, n'empêche pas d'être primo-accédant pour le prêt à taux zéro ; pour le bail réel solidaire, un logement loué peut compter (voir la question précédente).

Oui. Si vous êtes primo-accédant et que vos revenus respectent les plafonds du prêt à taux zéro (PTZ), il finance une part du prix d'un appartement neuf, sans intérêts, en complément d'un prêt classique : de 20 % à la moitié du prix selon vos revenus, dans la limite d'un plafond qui dépend de la taille du foyer (en zone A, 150 000 € de prix retenu pour une personne seule, 225 000 € pour deux). Ce qui a changé pour le prêt à taux zéro en 2026.

Dans le programme présenté sur cette page, livré fin 2028, un T2 de 42 m² commence à 160 900 €, un T3 de 60 à 66 m² à 203 900 € parking inclus, un T4 de 80 à 87 m² à 269 900 € parking inclus, selon la grille de septembre 2026. Un T2 identique (42 m², 3ᵉ étage) : 162 900 € en bail réel solidaire, soit environ 3 880 € le m², contre 215 900 € en vente classique, soit environ 5 140 € le m².

Son montant est fixé par l'OFS et indiqué avant la réservation : elle paie l'usage du terrain et s'ajoute chaque mois au crédit et aux charges de copropriété, tant que vous êtes propriétaire. Pour situer, l'OFS de Rennes Métropole annonce 0,15 € par m² et par mois, soit environ 6 € pour un T2 de 42 m². Dans nos estimations, nous comptons 30 € par mois, par prudence, tant que le montant exact n'est pas communiqué.

Rien ne change pour vous. Le plafond de revenus est vérifié une seule fois, au moment de l'achat. Si vos revenus augmentent ensuite, vous gardez votre logement aux mêmes conditions. Le plafond s'appliquera à la personne qui vous rachètera le logement, le jour où vous revendrez.

Vous revendez quand vous le souhaitez, à un acheteur qui remplit les mêmes conditions que vous (plafond de revenus, résidence principale, pas d'autre logement adapté) et que l'OFS agrée, à un prix plafonné : votre prix d'achat actualisé selon un indice choisi par l'OFS, plus la valeur des travaux réalisés, au maximum. Pas de plus-value de marché, et le prix obtenu dépend de la demande le jour de la revente. Certains OFS s'engagent à racheter le logement si aucun acheteur n'est trouvé : celui de Rennes Métropole le fait au bout d'un an. Vérifiez ce que prévoit le bail avant de signer.

En principe, non : le logement doit rester votre résidence principale. Si vous déménagez, vous le revendez à un acheteur agréé par l'OFS, au prix encadré. La loi permet seulement, si le bail ne l'interdit pas, de louer une partie du logement ou de le louer brièvement en y gardant votre résidence principale, en prévenant l'OFS à l'avance ; l'OFS de Rennes Métropole exclut toute location.

Oui, le logement fait partie de votre succession. Votre conjoint, ou votre partenaire de pacs si vous l'avez désigné par testament, peut le garder sans avoir à remplir ces conditions. Un enfant peut y habiter s'il remplit à son tour les conditions (plafond de revenus, résidence principale). Sinon, il a douze mois après le décès pour le revendre, au prix encadré, à un acheteur qui les remplit et que l'OFS agrée ; à défaut, le bail prend fin et l'OFS lui verse la valeur de ses droits, selon les règles prévues par le bail.

Trois contreparties au prix réduit. Vous ne pouvez pas en faire un investissement locatif : il reste votre résidence principale. La revente est encadrée : prix plafonné, pas de plus-value de marché, et un acheteur sous plafond de revenus, agréé par l'OFS. Enfin, la redevance s'ajoute chaque mois au crédit et aux charges, tant que vous êtes propriétaire.

Un achat en l'état futur d'achèvement est couvert par une garantie financière d'achèvement, qui assure la fin des travaux même si le promoteur fait défaut, puis par la garantie de parfait achèvement pendant un an après la réception, une garantie d'isolation phonique d'un an après votre entrée dans les lieux, la garantie de bon fonctionnement des équipements pendant deux ans et la garantie décennale sur la structure pendant dix ans, doublée d'une assurance dommages-ouvrage qui finance les réparations sans attendre un jugement. Les défauts de conformité visibles à la livraison se signalent dans le mois qui suit.

Pour un logement neuf, les frais d'acquisition représentent environ 2 à 3 % du prix, contre 7 à 9 % dans l'ancien, parce que les droits de mutation sont remplacés par une taxe de publicité foncière beaucoup plus faible. Sur un T2 à 162 900 €, cela représente environ 4 000 € au lieu d'environ 12 000 €.

Dans ce programme, la TVA à 5,5 % s'applique aux 22 logements en bail réel solidaire : la loi réserve ce taux aux logements BRS occupés en résidence principale sous plafonds de revenus (articles 278 sexies et 278 sexies-0 A du code général des impôts). Les 23 autres sont vendus avec une TVA à 20 %. Si les conditions cessent d'être remplies dans les quinze ans, l'OFS doit un complément de TVA, réduit d'un dixième par an au-delà de la cinquième année, et le bail précise ce qu'il vous répercute.