Acheter la nue-propriété d'un bien — les murs, sans l'usage — c'est payer 30 à 40 % de moins, ne percevoir aucun loyer imposable pendant 15 à 20 ans, puis récupérer la pleine propriété automatiquement, sans frais ni impôt. Une stratégie pensée pour préparer la retraite et la transmission.
La pleine propriété d'un bien immobilier se compose de deux droits distincts. L'usufruit, c'est le droit d'utiliser le bien et d'en percevoir les revenus — y habiter ou encaisser les loyers. La nue-propriété, c'est le droit de disposer du bien, c'est-à-dire d'en être propriétaire des murs et de pouvoir le vendre. Séparer ces deux droits s'appelle le démembrement de propriété.
Investir en nue-propriété, c'est acheter uniquement le second droit. L'usufruit, limité dans le temps — en général 15 à 20 ans —, est acquis simultanément par un bailleur institutionnel (souvent un bailleur social) qui loue le bien, le gère et l'entretient pendant toute cette période. Vous, vous payez le bien avec une décote de l'ordre de 30 à 40 % de sa valeur en pleine propriété : cette décote correspond, en somme, aux loyers que vous ne percevrez pas, versés d'avance sous forme de réduction du prix.
En résumé :vous achetez les murs à prix décoté, un bailleur institutionnel utilise le bien pendant 15 à 20 ans, puis l'usufruit s'éteint et vous devenez plein propriétaire, automatiquement, sans frais ni fiscalité. C'est ce retour à la pleine propriété qu'on appelle le remembrement.
Vous payez en général 30 à 40 % de moins que la valeur du bien en pleine propriété
Locataires, entretien, taxe foncière : à la charge de l'usufruitier. Les gros travaux aussi, si la convention le prévoit — c'est le standard des opérations ULS, à vérifier
Au terme, la pleine propriété vous revient sans formalité, sans frais et sans impôt
Si vous cherchez un investissement immobilier qui ne vous demande aucune gestion, deux grandes voies existent. La première, c'est l'immobilier géré en LMNP (location meublée non professionnelle) : un exploitant vous verse un loyer via un bail commercial, et l'amortissement neutralise l'impôt sur ces loyers. La seconde, c'est la nue-propriété : pas de loyer du tout — votre « rendement » est encaissé dès le premier jour, sous forme de décote, net de toute fiscalité.
Le choix dépend de votre horizon. Besoin d'un complément de revenus régulier ? Le LMNP géré est plus adapté. Vous avez entre 55 et 60 ans, de bons revenus fortement imposés, et vous préparez la retraite ou la transmission ? La nue-propriété coche des cases que peu de placements cochent : aucun revenu à déclarer pendant votre pic d'imposition, et un bien entier récupéré au moment où vos revenus baissent — à occuper, louer ou vendre.
La plupart des dispositifs immobiliers créent un avantage fiscal — une réduction d'impôt, un amortissement. La nue-propriété fait l'inverse : elle supprime les faits générateurs d'impôt. Pas de loyer, donc pas d'imposition. Pendant toute la durée du démembrement :
Vous ne percevez aucun loyer : il n'y a donc ni impôt sur le revenu, ni prélèvements sociaux (les 17,2 % prélevés sur les revenus fonciers) à payer sur cet investissement. Rien à déclarer chaque année.
L'IFI (impôt sur la fortune immobilière) frappe les patrimoines immobiliers dépassant un certain seuil. En cas de démembrement, c'est l'usufruitier qui déclare le bien, pour sa valeur en pleine propriété (article 968 du Code général des impôts). Le nu-propriétaire, lui, n'a rien à déclarer : votre investissement n'entre pas dans votre patrimoine taxable à l'IFI pendant le démembrement.
La taxe foncière est établie au nom de l'usufruitier (article 1400, II du Code général des impôts). Pendant 15 à 20 ans, elle ne vous concerne pas.
La réunion de l'usufruit à la nue-propriété, à l'expiration du temps fixé ou au décès de l'usufruitier, ne donne ouverture à aucun impôt ni taxe (article 1133 du Code général des impôts). Vous récupérez 100 % du bien sans payer un euro de droits.
Le barème fiscal du démembrement (article 669 du CGI) : pour le calcul des droits d'enregistrement — donation, succession —, un usufruit à durée fixe est évalué à 23 % de la valeur de la pleine propriété par période de 10 ans, sans fraction. Un usufruit viager (qui dure jusqu'au décès) est évalué selon l'âge de l'usufruitier : 40 % entre 61 et 70 ans, 30 % entre 71 et 80 ans, par exemple.
À ne pas confondre avec la décote de 30 à 40 % de votre achat : celle-ci est économique, fixée par l'opérateur selon la durée et les loyers attendus, pas par le barème fiscal.
Deux précisions utiles. D'abord, la plus-value : si vous revendez après le remembrement, l'abattement pour durée de détention court depuis votre achat de la nue-propriété — les 15 à 20 ans du démembrement comptent déjà. Ensuite, le crédit : si vous financez l'achat par emprunt, les intérêts ne sont en principe pas déductibles de vos autres revenus fonciers — sauf exception prévue par l'article 31 du Code général des impôts lorsque l'usufruit est détenu par un bailleur social.
Dernier point, et pas le moindre : comme il n'y a aucune réduction d'impôt à déclarer, la nue-propriété n'entame pas votre plafond des niches fiscales. Elle se cumule librement avec un investissement Denormandie ou toute autre stratégie déjà en place.
Le meilleur loyer, fiscalement, c'est celui qu'on vous a déjà verséle jour de l'achat.
Estimation indicative, à valeur de marché constante. La valeur du bien au terme n'est pas garantie. Affinez avec notre simulateur pour un résultat personnalisé.
En 3 minutes, situez votre fiscalité actuelle et comparez les grandes approches — revenus réguliers ou capital décoté — selon votre horizon.
Profil investisseur
Soit l'équivalent d'environ 2,9 % par an de revalorisation mécanique, nette d'impôt, à valeur de marché constante — la valeur réelle du bien dans 15 ans peut être supérieure ou inférieure. Les frais de notaire, eux, sont calculés sur les 195 000 euros effectivement payés, pas sur la valeur en pleine propriété. À 72 ans, notre investisseur récupère un bien entier, libre et — si la convention le prévoit, c'est l'usage — remis en état : un complément de retraite à louer, une résidence à occuper, ou un capital à vendre.
Le même mécanisme sert aussi la transmission, dans l'autre sens : donner la nue-propriété d'un bien à vos enfants en conservant l'usufruit. Les droits de donation ne portent alors que sur la valeur de la nue-propriété, selon le barème de l'article 669 du CGI, après l'abattement de 100 000 euros par parent et par enfant (article 779 du CGI), renouvelable tous les 15 ans (article 784 du CGI). À votre décès, vos enfants deviennent pleins propriétaires sans droits supplémentaires. Nous détaillons cette stratégie, chiffres à l'appui, dans notre article sur le démembrement et la succession.
Daniel · à retenir
La nue-propriété est le placement du bon moment : on achète pendant ses années les plus imposées, sans rien ajouter à sa déclaration, et on récupère le bien entier quand les revenus baissent — à la retraite, ou entre les mains de ses enfants.