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Jeanbrun + LLI : moins de TVA et taxe foncière exonérée

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Daniel
Par Daniel
Conseiller en Gestion de Patrimoine·29 mai 2026

Pour un appartement neuf de 200 000 € HT en zone B1 acheté sous le seul dispositif Jeanbrun, vous payez 240 000 € TTC — TVA à 20 % incluse — et environ 1 000 € de taxe foncière dès la deuxième année. Si ce même logement est également éligible au Logement Locatif Intermédiaire — le LLI, un programme public créé en 2014 pour les bailleurs qui s'engagent à louer longtemps à loyers modérés — les chiffres changent : TVA réduite à 10 %, soit 20 000 € économisés dès l'achat, et taxe foncière nulle pendant vingt ans. Ce cumul — souvent appelé « Super Jeanbrun » dans le secteur — ajoute environ 40 000 € d'avantages au Jeanbrun classique. Ses conditions d'accès sont cependant plus strictes.

Le LLI, qu'est-ce que c'est exactement ?

Le LLI — Logement Locatif Intermédiaire — est un cadre public créé par l'ordonnance n° 2014-159 du 20 février 2014 (legifrance.gouv.fr). Son objectif : augmenter l'offre locative en zones tendues pour les ménages de la « classe intermédiaire » — trop bien rémunérés pour le logement social, trop mal rémunérés pour absorber les loyers de marché en zone A ou B1. Il est codifié à l'article L. 302-16 du Code de la construction et de l'habitation (legifrance.gouv.fr).

Le principe est simple : en contrepartie d'un engagement locatif long et de loyers plafonnés, l'État accorde deux avantages fiscaux à l'acquisition — une TVA réduite et une exonération de taxe foncière. Depuis la loi de finances 2026 (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 — legifrance.gouv.fr), le Jeanbrun peut s'y superposer sur le même bien neuf : l'investisseur cumule alors la TVA réduite du LLI et l'amortissementJeanbrun — la déduction comptable qui efface l'usure du bien sur votre déclaration, souvent plusieurs milliers d'euros par an.

TVA à 10 % : 20 000 € économisés dès l'achat

La TVA sur un logement neuf est normalement de 20 %. Pour un appartement à 200 000 € hors taxes, le prix TTC que vous payez est de 240 000 €. En LLI, cette TVA est réduite à 10 % (article 279-0 bis A du CGI— le Code général des impôts, c'est le texte officiel qui fixe la règle — legifrance.gouv.fr). Le même logement à 200 000 € HT vous coûte alors 220 000 € TTC. L'économie immédiate est de 20 000 €.

Cette économie est définitive dès l'achat — pas un crédit d'impôt à attendre. Elle réduit votre mise de départ et, si vous empruntez, le montant de votre crédit. Sur 25 ans à 3,5 %, emprunter 20 000 € de moins représente environ 27 000 € d'intérêts en moins sur toute la durée du prêt.

Comparaison — T2 à 200 000 € HT en zone B1

Jeanbrun seulJeanbrun + LLI
Prix HT200 000 €200 000 €
TVA appliquée20 % → 40 000 €10 % → 20 000 €
Prix TTC240 000 €220 000 €
Taxe foncière (20 ans)≈ 20 000 €0 € (exonérée)
Amortissement Jeanbrun (20 ans, TMI 30 %)≈ 52 000 € d'impôt évité≈ 52 000 € d'impôt évité
Avantage total sur 20 ans≈ 52 000 €≈ 92 000 €

Taxe foncière estimée à 1 000 €/an. Amortissement 3,5 % × 80 % × 200 000 € = 5 600 €/an × 47,2 % (TMI 30 % + 17,2 % prélèvements sociaux). Hors intérêts d'emprunt réduits.

Exonération de taxe foncière pendant vingt ans

La taxe foncière est due chaque année par le propriétaire. Sur un logement neuf en zone B1, elle représente typiquement 800 à 1 200 € par an selon la commune et la surface. En LLI, cette taxe est exonérée pendant vingt ans (article 1384 C du CGI— legifrance.gouv.fr). Sur un T2 avec 1 000 € de taxe foncière annuelle, cela représente 20 000 € non décaissés sur la durée.

Cumulée avec les 20 000 € de TVA économisée à l'achat, l'avantage LLI pur atteint 40 000 €sur vingt ans — avant même de compter l'amortissement Jeanbrun qui réduit votre impôt sur les loyers chaque année. Et contrairement aux amortissements du LMNP (la location meublée), les déductions Jeanbrun ne sont pas réintégrées dans la plus-value à la revente — les règles classiques des particuliers s'appliquent (articles 150 U et suivants du CGI — legifrance.gouv.fr).

Les conditions plus strictes du cumul

Le Jeanbrun seul s'applique partout en France (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 — legifrance.gouv.fr). Le LLI est géographiquement plus restrictif : seules les zones A bis, A et B1sont éligibles (article L. 302-16 du CCH — Code de la construction et de l'habitation — legifrance.gouv.fr). Si votre projet est en zone B2 ou C, le LLI n'est pas accessible — vous conservez le Jeanbrun seul.

L'autre condition majeure est la durée d'engagement : le LLI impose de louer le bien pendant vingt ans minimum, contre neuf ans pour le Jeanbrun classique. C'est un horizon d'investissement significativement plus long, à calibrer selon votre situation patrimoniale. Les loyers restent plafonnés aux niveaux PLI (Prêt Locatif Intermédiaire) — proches des plafonds Jeanbrun intermédiaire en zones A bis/A/B1 — et les ressources des locataires sont vérifiées à chaque nouveau bail.

Les conditions du cumul en un coup d'œil

  • Zones éligibles : A bis, A, B1 uniquement (pas B2 ni C)
  • Durée d'engagement : 20 ans minimum (vs 9 ans Jeanbrun seul)
  • Loyers plafonnés : niveaux PLI — décote ≈ 15 % sous le marché libre
  • Ressources des locataires : plafonnées niveau PLI à vérifier à chaque bail
  • Logements collectifs uniquement : les maisons individuelles sont exclues du LLI
  • Programme LLI du promoteur : le logement doit appartenir à un programme conventionné LLI — vérifiez auprès du promoteur

Comment savoir si un programme est éligible au LLI ?

Tous les logements neufs ne sont pas automatiquement éligibles au LLI. C'est le promoteur immobilier qui dépose le dossier de conventionnement auprès des services de l'État (Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement — DRIHL — en Île-de-France, ou DREAL pour les autres régions). Lorsque le programme est conventionné, le promoteur l'indique dans ses documents commerciaux et le contrat de réservation mentionne explicitement le conventionnement LLI.

Si vous avez repéré un programme neuf en zone B1 qui vous intéresse pour le Jeanbrun, la question à poser au promoteur est directe : « Ce programme est-il conventionné LLI ? » Si oui, vous pouvez cumuler TVA réduite, exonération de taxe foncière, et amortissement Jeanbrun sur le même logement. Si non, le Jeanbrun s'applique seul, sans les avantages LLI.

Le simulateur Patrim calcule l'amortissement annuel Jeanbrun, votre impôt sur les loyers et votre effort d'épargne mensuel selon votre TMI et votre financement. Les avantages LLI (TVA réduite, taxe foncière exonérée) s'y ajoutent en réduction directe du coût d'acquisition — une économie que vous voyez immédiatement sur votre bilan d'investissement.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le LLI (Logement Locatif Intermédiaire) ?
Le LLI — Logement Locatif Intermédiaire — est un programme public créé par l'ordonnance n° 2014-159 du 20 février 2014 (legifrance.gouv.fr), codifié à l'article L. 302-16 du Code de la construction et de l'habitation (CCH). Son objectif : augmenter l'offre de logements locatifs à loyers modérés en zones tendues (A bis, A et B1) pour les ménages de la « classe intermédiaire » — trop bien rémunérés pour le logement social, trop mal rémunérés pour absorber les loyers de marché. En contrepartie d'un engagement de location d'au moins 20 ans à loyers plafonnés (niveaux PLI — Prêt Locatif Intermédiaire), le bailleur bénéficie d'une TVA réduite à 10 % à l'achat et d'une exonération de taxe foncière pendant 20 ans. Depuis la loi de finances 2026 (loi n° 2026-103 du 19 février 2026), le LLI est cumulable avec le dispositif Jeanbrun (CGI art. 31-I-1° i — legifrance.gouv.fr) sur le même logement neuf.
La TVA à 10 % en LLI s'applique-t-elle automatiquement à tout logement neuf en zone B1 ?
Non. La TVA réduite à 10 % (article 279-0 bis A du CGI — legifrance.gouv.fr) n'est pas automatique : elle ne s'applique que si le programme immobilier a fait l'objet d'un conventionnement LLI déposé auprès des services de l'État (DRIHL en Île-de-France, DREAL en région). C'est le promoteur immobilier qui engage ce conventionnement — pas l'acheteur. Lorsque le programme est éligible, le promoteur l'indique dans ses documents commerciaux et le contrat de réservation mentionne explicitement le conventionnement LLI. Si le programme n'est pas conventionné, vous bénéficiez du Jeanbrun seul, avec TVA à 20 %.
La taxe foncière est-elle vraiment exonérée pendant 20 ans en LLI ?
Oui, sous conditions. L'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 20 ans est prévue par l'article 1384 C du CGI (Code général des impôts — legifrance.gouv.fr) pour les logements conventionnés loués à des conditions de loyer et de ressources fixées par l'État. En LLI, le conventionnement déclenche cette exonération à compter de la date d'achèvement du logement. Elle s'applique pour la durée de la convention, dans la limite de 20 ans. Sur un T2 avec 1 000 €/an de taxe foncière en zone B1, cela représente 20 000 € non décaissés sur la durée — sans démarche particulière de votre part au-delà du conventionnement initial.
L'engagement de 20 ans du LLI est-il plus contraignant que le Jeanbrun classique ?
Oui, significativement. Le Jeanbrun seul exige un engagement de location nue de 9 ans minimum (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 — legifrance.gouv.fr). Le LLI impose 20 ans de location à loyers plafonnés. Cet horizon plus long est la contrepartie des avantages TVA et taxe foncière — et il doit être pris en compte dans votre stratégie patrimoniale. Une revente avant la fin du conventionnement LLI peut entraîner la reprise des avantages fiscaux accordés (TVA réduite, exonération TF). En pratique, avec 20 000 € de TVA et 20 000 € de TF à conserver, l'avantage est suffisamment important pour que l'engagement sur la durée soit économiquement rationnel.
Le cumul Jeanbrun + LLI est-il accessible à un investisseur individuel en nom propre ?
La question dépend du programme. Dans la plupart des programmes conventionnés LLI, l'acquisition est possible en nom propre (personne physique), sans obligation de passer par une SCI (société civile immobilière) ou une autre structure. L'investisseur souscrit un bail en respectant les loyers PLI (Prêt Locatif Intermédiaire — plafonds proches des loyers Jeanbrun intermédiaire en zone A bis/A/B1) et les conditions de ressources des locataires. Certains montages en SCI à l'IR (impôt sur le revenu) peuvent également accéder au LLI, à condition que la location soit nue — une SCI faisant de la location meublée bascule à l'impôt sur les sociétés et perd l'accès aux deux dispositifs. Vérifiez auprès du promoteur les modalités d'acquisition propres à son programme conventionné.