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Denormandie : fiscalité de la plus-value à la revente

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Daniel
Par Daniel
Conseiller en Gestion de Patrimoine·11 juin 2026

Votre engagement Denormandie de six ans se termine en 2025 ou 2026 — vous faites partie de la première vague d'investisseurs à atteindre ce seuil depuis l'introduction du dispositif en 2019. Sur un T2 rénové à Rouen, acquis 130 000 € avec 35 000 € de travaux et 10 000 € de frais de notaire, une revente à 200 000 € génère une plus-value brute de 25 000 € — mais l'impôt réel n'est pas 36,2 % de cette somme. Les abattements pour durée de détention et le mode de calcul du prix de revient le ramènent à environ 8 300 € après sept ans. Contrairement au LMNP (loueur en meublé non professionnel — vous, dès que vous louez un logement meublé) depuis la loi de finances 2025, il n'y a aucune réintégration d'amortissements — la déduction comptable qui efface l'usure du bien sur votre déclaration — dans la plus-value Denormandie. Voici comment ce calcul fonctionne.

Le régime applicable : plus-values immobilières des particuliers

Le Denormandie est un dispositif de location nue(non meublée). À ce titre, la revente d'un logement Denormandie relève du régime de droit commun des plus-values immobilières des particuliers, régi par l'article 150 U du CGI (Code général des impôts — c'est le texte officiel qui fixe la règle — legifrance.gouv.fr). Deux prélèvements s'appliquent :

  • Impôt sur le revenu à 19 % sur la plus-value nette (après abattements).
  • Prélèvements sociaux à 17,2 % sur la plus-value nette, avec leur propre barème d'abattements.

Taux combiné avant abattements : 36,2 %. Mais en pratique, les abattements pour durée de détention réduisent significativement cette facture dès la sixième année.

Point clé vs LMNP.Depuis la loi de finances 2025 (article 84, loi n° 2025-127 du 14 février 2025 — legifrance.gouv.fr), les amortissements déduits pendant la location meublée sont réintégrésdans la plus-value imposable à la revente. Cette règle ne concerne pas le Denormandie, qui est une location nue : il n'y a aucun amortissement à réintégrer.

Le prix de revient : vos travaux réduisent la plus-value

La plus-value brute est la différence entre le prix de cession et le prix de revient. Ce prix de revient inclut non seulement le prix d'acquisition, mais aussi les frais de notaire et les travaux de rénovation que vous avez réalisés pour accéder au dispositif Denormandie.

Calcul du prix de revient — T2 à Rouen

ÉlémentMontant
Prix d'acquisition130 000 €
Frais de notaire (réels)10 000 €
Travaux Denormandie (réels)35 000 €
Prix de revient total175 000 €
Prix de vente200 000 €
Plus-value brute25 000 €

Frais de notaire : déductibles au réel ou forfait de 7,5 % du prix d'acquisition. Travaux : déductibles au réel si justifiés par factures, ou forfait 15 % du prix d'acquisition si détention supérieure à 5 ans (article 150 VB du CGI — legifrance.gouv.fr).

Les 35 000 € de travaux que vous avez engagés pour obtenir la réduction Denormandie vous protègent donc deux fois : ils ont fondé la réduction d'impôt pendant votre engagement, et ils réduisent maintenant la plus-value imposable à la revente.

Les abattements selon la durée de détention

Plus vous attendez pour revendre, moins vous payez. La règle (article 150 VC du CGI — legifrance.gouv.fr ; BOFiP BOI-RFPI-PVI-20-30 — bofip.impots.gouv.fr) prévoit deux barèmes distincts selon le prélèvement :

Abattements pour durée de détention — taux par année au-delà de la 5e

Années de détentionIR (19 %)PS (17,2 %)
Moins de 6 ans0 %0 %
De 6 à 21 ans+6 % par année+1,65 % par année
22e année+4 % → exonération IR+1,60 %
De 23 à 30 ans+9 % par année → exonération PS

Appliqué à notre exemple (achat 2019, vente 2026 = 7 ans de détention, soit 2 années au-delà de la 5e) :

  • IR : abattement 2 × 6 % = 12 %. Plus-value nette : 25 000 € × 88 % = 22 000 €. Impôt : 22 000 € × 19 % = 4 180 €.
  • Prélèvements sociaux : abattement 2 × 1,65 % = 3,3 %. Plus-value nette : 25 000 € × 96,7 % = 24 175 €. PS : 24 175 € × 17,2 % = 4 158 €.
  • Total : environ 8 338 € contre 9 050 € sans abattement. Un gain modeste après seulement sept ans — mais chaque année supplémentaire efface 1 500 € supplémentaires.

Revente avant la fin de l'engagement : les conséquences

Si vous vendez avant le terme de votre période d'engagement, l'article 199 novovicies du CGI (legifrance.gouv.fr) prévoit une reprise intégrale de toutes les réductions d'impôt accordées depuis la 1ère année — pas seulement la fraction de l'année interrompue, mais la totalité depuis l'origine.

Sur un investissement de 200 000 € avec un engagement de 6 ans, cela représente jusqu'à 24 000 € à rembourserà l'administration fiscale si vous vendez avant le terme. Les seules exceptions reconnues sans reprise sont le licenciement du contribuable ou de son conjoint (marié ou pacsé), l'invalidité de 2e ou 3e catégorie, et le décès. Un divorce ou une séparation ne constituent pas, à eux seuls, une cause d'exonération automatique.

À noter.La reprise porte sur la réduction d'impôt, pas sur la plus-value : les deux calculs sont indépendants. Même en cas de reprise totale de la réduction, vous restez redevable de l'impôt sur la plus-value selon les règles habituelles.

Vendre ou prolonger : comment trancher ?

Au terme de six ans, vous êtes libre de revendre ou de prolonger votre engagement pour trois années supplémentaires — ce qui vous donne accès à 6 % de réduction supplémentaire (12 000 € sur 200 000 €). La décision dépend de deux paramètres : le marché immobilier local (à quoi ressemble la plus-value probable aujourd'hui vs dans trois ans ?) et l'écart entre le loyer de marché et le loyer plafonné Denormandie (chaque année supplémentaire de plafonnement a un coût réel).

En zone B2 comme Rouen, où les loyers de marché dépassent modérément les plafonds, la prolongation de 6 à 9 ans est souvent rentable : 4 000 € / an de réduction d'impôt avec un manque à gagner locatif de quelques centaines d'euros. En zone A (Paris, Lyon), l'écart est plus marqué et l'arbitrage plus serré.

Le simulateur calcule votre plus-value nette estimée et la compare à la réduction d'impôt résiduelle selon votre situation réelle.

À retenir.La plus-value Denormandie suit le régime général des particuliers (article 150 U CGI) : 19 % + 17,2 %, avec abattements croissants dès la 6e année. Vos travaux augmentent le prix de revient et réduisent mécaniquement la plus-value — sans réintégration, contrairement au LMNP meublé depuis 2025. Une revente avant la fin de l'engagement déclenche la reprise intégrale de la réduction d'impôt accordée.

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Questions fréquentes

Comment calcule-t-on la plus-value sur un bien Denormandie rénové ?
La plus-value brute est la différence entre le prix de cession et le prix de revient (article 150 VB du CGI — legifrance.gouv.fr). Le prix de revient comprend le prix d'acquisition, les frais de notaire (réels ou forfait 7,5 %) et les travaux de rénovation réels (ou forfait 15 % du prix d'acquisition si la détention dépasse 5 ans). Les 35 000 € de travaux Denormandie qui vous ont donné droit à la réduction d'impôt entrent donc aussi dans ce prix de revient — ils réduisent la plus-value imposable. Exemple : achat 130 000 €, frais notaire 10 000 €, travaux 35 000 € → prix de revient 175 000 €. Vente à 200 000 € → plus-value brute 25 000 €.
Quels abattements s'appliquent sur la plus-value d'un bien Denormandie ?
La plus-value Denormandie bénéficie des abattements de droit commun (article 150 VC du CGI — legifrance.gouv.fr ; BOFiP BOI-RFPI-PVI-20-30 — bofip.impots.gouv.fr). Pour l'impôt sur le revenu (19 %), l'abattement est de 6 % par année de détention au-delà de la 5e, puis 4 % la 22e année — soit une exonération totale d'IR après 22 ans. Pour les prélèvements sociaux (17,2 %), l'abattement est de 1,65 % par an au-delà de la 5e, puis 1,60 % la 22e, puis 9 % par an de la 23e à la 30e — soit une exonération totale de prélèvements sociaux après 30 ans. Ces abattements s'appliquent à compter de la date d'acquisition, quelle que soit la durée de l'engagement Denormandie.
Faut-il réintégrer des amortissements dans la plus-value Denormandie comme en LMNP ?
Non. Le Denormandie est un dispositif de location nue (non meublée). Il n'implique aucun amortissement comptable pendant la période de location — les charges déductibles sont de nature foncière (taxe foncière, intérêts d'emprunt, travaux, etc.), non des amortissements. À ce titre, la réforme introduite par l'article 84 de la loi de finances 2025 (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 — legifrance.gouv.fr), qui impose de réintégrer les amortissements dans la plus-value des biens loués en meublé (LMNP), ne concerne pas les logements Denormandie. La plus-value Denormandie est calculée selon les règles ordinaires des plus-values immobilières des particuliers.
Peut-on vendre un bien Denormandie avant la fin des 6 ans d'engagement ?
Techniquement oui, mais fiscalement très coûteux. L'article 199 novovicies du CGI (legifrance.gouv.fr) prévoit en cas de vente avant le terme de l'engagement une reprise intégrale de toutes les réductions d'impôt accordées depuis la 1ère année — pas seulement la fraction de l'année en cours, mais la totalité depuis l'origine. Sur 200 000 € avec un engagement de 6 ans et un taux de 12 %, cela représente jusqu'à 24 000 € à rembourser. Les seules exceptions reconnues sont le licenciement, l'invalidité de 2e ou 3e catégorie et le décès. Un divorce ou une mutation professionnelle seuls ne constituent pas une cause d'exonération automatique.
Quelle est la différence entre revendre après 6 ans ou après 9 ans en Denormandie ?
Les deux options sont fiscalement valides. En termes de plus-value, attendre 9 ans au lieu de 7 ans ajoute 2 années d'abattement supplémentaires, soit 12 % de plus sur l'IR (2 × 6 %) et 3,3 % de plus sur les prélèvements sociaux (2 × 1,65 %). Sur une plus-value brute de 25 000 €, cela économise environ 700 € d'impôt supplémentaires. Mais l'argument principal pour prolonger jusqu'à 9 ans n'est pas fiscal — c'est la réduction d'impôt de 6 % supplémentaire (12 000 € sur 200 000 €) pendant les 3 années de prorogation. La décision dépend de l'arbitrage entre cet avantage fiscal et le loyer manqué (écart entre loyer de marché et loyer plafonné).