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DPE 2027 : le diagnostic change, pas votre lettre

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Daniel
Par Daniel
Conseiller en Gestion de Patrimoine·

Vous rénovez un bien ancien pour viser un diagnostic de performance énergétique (DPE — l'étiquette qui classe votre logement de A à G selon sa consommation) de classe A ou B, condition du Jeanbrun dans l'ancien ? Un arrêté publié le 13 août 2026 au Journal officiel change le contenu de votre DPE à partir du 1er janvier 2027 : nouvelles informations affichées, nouvelle mention « A0 » pour les logements sans énergie fossile. La méthode de calcul de votre lettre, elle, ne bouge pas. Voici ce qui change réellement, et ce qui ne change pas pour votre projet.

Un arrêté du 11 juin 2026, publié le 13 août

L'arrêté du 11 juin 2026 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne sur le DPE a été publié au Journal officiel du 13 août 2026 (legifrance.gouv.fr). Il transpose la directive (UE) 2024/1275 du 24 avril 2024 sur la performance énergétique des bâtiments, et modifie l'arrêté du 31 mars 2021 qui fixe le contenu et la méthode du DPE. Ses dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2027 (article 6 de l'arrêté).

Concrètement, à partir de cette date, votre rapport de DPE devra afficher des informations qu'il ne comporte pas aujourd'hui : la quantité d'énergie renouvelable produite sur place (par exemple par des panneaux solaires), le vecteur énergétique principal du logement, une estimation de la durée de vie restante de votre système de chauffage, et la capacité du bâtiment à moduler sa consommation selon les signaux du réseau électrique. Le vocabulaire change aussi : le terme « ventilation » est remplacé par « renouvellement d'air », avec un calcul désormais distinct pour la ventilation mécanique et les fuites d'air du bâtiment.

Votre lettre A à G ne change pas de méthode de calcul

C'est le point qui inquiète le plus les investisseurs en pleine rénovation : cet arrêté modifie-t-il la façon dont votre logement est classé de A à G ? Non. Les nouvelles dispositions ajoutent des informations au rapport de DPE, mais ne touchent pas au calcul de la classe énergétique elle-même. Un logement qui obtient un DPE B aujourd'hui obtiendrait la même lettre avec un diagnostic réalisé après le 1er janvier 2027, toutes choses égales par ailleurs.

Ce n'est pas la première évolution du DPE en 2026 : le coefficient de conversion de l'électricité était déjà passé de 2,3 à 1,9 au 1er janvier 2026, ce qui avait mécaniquement amélioré la classe de nombreux logements électriques (voir notre article sur le correctif DPE 2026). L'arrêté du 11 juin 2026 est différent : il ne touche à aucun coefficient de calcul, seulement au contenu affiché sur le rapport.

La nouvelle mention « A0 » : à qui s'adresse-t-elle ?

L'arrêté crée une mention « A0 », qui n'est pas une classe au-dessus du A mais un label complémentaire accolé à la lettre. Un logement est éligible à la mention A0 s'il remplit deux conditions cumulatives : obtenir la classe A ou B au DPE, et n'utiliser aucune installation fonctionnant aux énergies fossiles (gaz, fioul) pour le chauffage ou l'eau chaude — seules les énergies renouvelables, l'électricité ou un réseau de chaleur performant sont acceptés. C'est au diagnostiqueur de vérifier que ces deux conditions sont réunies avant d'indiquer la mention A0 sur votre rapport.

Exemple : un T2 ancien acheté 150 000 €

Vous engagez 45 000 € de travaux (30 % du prix d'acquisition) réalisés par une entreprise RGE (Reconnu Garant de l'Environnement — le label qui certifie les professionnels habilités pour les travaux de rénovation énergétique), pour faire passer le logement à une classe B avec une pompe à chaleur — sans aucune installation au gaz ou au fioul. Ce bien remplirait à la fois les conditions du Jeanbrun dans l'ancien (CGI — le Code général des impôts, c'est le texte officiel qui fixe la règle —, art. 31-I-1° j — legifrance.gouv.fr) et, à partir du 1er janvier 2027, les conditions de la mention A0. L'amortissement Jeanbrun — la part du prix du bien que vous déduisez chaque année de vos revenus locatifs — en secteur intermédiaire s'élèverait à 3 % × 80 % × 150 000 €, soit 3 600 € par an — un montant inchangé par cet arrêté, qui ne touche à aucun taux fiscal.

Faut-il faire réaliser votre DPE avant ou après le 1er janvier 2027 ?

Si vous êtes en train de rénover pour du Denormandie ou du Jeanbrun dans l'ancien, rien ne vous oblige à précipiter ou à repousser votre diagnostic autour de cette date : comme la méthode de calcul de la lettre ne change pas, un DPE réalisé en décembre 2026 ou en janvier 2027 vous donnera la même classe pour un même logement. La seule différence est que les diagnostics réalisés à partir du 1er janvier 2027 afficheront les informations complémentaires prévues par l'arrêté, et pourront porter la mention A0 si votre logement y est éligible. Un DPE réalisé avant cette date reste valable pour sa durée légale de 10 ans, sans qu'il soit nécessaire de le refaire pour obtenir ces nouvelles informations.

Point de vigilance : cet arrêté ne modifie ni l'interdiction de louer les logements classés G (en vigueur depuis le 1er janvier 2025) ni celle qui visera les logements classés F au 1er janvier 2028. Il ne change pas non plus les seuils de travaux ou les classes DPE exigées par le Jeanbrun dans l'ancien ou le Denormandie. Si vous entendez parler d'un assouplissement de ces règles, il s'agit d'un texte distinct du Jeanbrun : un projet de loi sur les passoires thermiques, présenté au Conseil des ministres le 24 juin 2026 et encore en discussion au Parlement à l'heure où nous publions cet article.

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Questions fréquentes

Le calcul du DPE change-t-il au 1er janvier 2027 ?
Non, pas la méthode de calcul de la lettre A à G. L'arrêté du 11 juin 2026 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne sur le diagnostic de performance énergétique (DPE), publié au Journal officiel du 13 août 2026 (legifrance.gouv.fr), modifie l'arrêté du 31 mars 2021 pour transposer la directive (UE) 2024/1275 du 24 avril 2024. Il ajoute de nouvelles informations obligatoires au rapport de DPE — énergie renouvelable produite sur place, durée de vie restante du système de chauffage, capacité du bâtiment à moduler sa consommation — mais ne touche à aucun coefficient ni formule utilisés pour calculer la classe énergétique. Ses dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2027 (article 6 de l'arrêté).
Qu'est-ce que la mention « A0 » créée par cet arrêté ?
C'est un label complémentaire, et non une classe au-dessus du A. Un logement est éligible à la mention A0 s'il remplit deux conditions cumulatives à partir du 1er janvier 2027 : obtenir la classe A ou B au DPE, et n'utiliser aucune installation fonctionnant aux énergies fossiles (gaz, fioul) pour le chauffage ou l'eau chaude — seules les énergies renouvelables, l'électricité ou un réseau de chaleur performant sont acceptés. C'est au diagnostiqueur de vérifier que ces deux conditions sont réunies avant d'indiquer la mention A0 sur le rapport.
Cet arrêté change-t-il les conditions du Jeanbrun dans l'ancien ou du Denormandie ?
Non. Les conditions actuelles du Jeanbrun dans l'ancien (CGI — le Code général des impôts, le texte officiel qui fixe la règle —, art. 31-I-1° j — legifrance.gouv.fr) restent inchangées par cet arrêté : travaux représentant au moins 30 % du prix d'acquisition, réalisés par une entreprise RGE (Reconnu Garant de l'Environnement — le label des professionnels habilités pour les travaux de rénovation énergétique), permettant d'atteindre un DPE de classe A ou B. Le seuil de travaux du Denormandie (25 % du coût total de l'opération, 5° du B du I de l'article 199 novovicies du CGI) n'est pas non plus concerné. Un assouplissement de ces seuils est à l'étude dans un projet de loi sur les passoires thermiques, présenté au Conseil des ministres le 24 juin 2026 — un texte distinct du Jeanbrun, encore en discussion au Parlement à la date de publication de cet arrêté.
Faut-il attendre 2027 pour faire son DPE si je rénove pour le Jeanbrun ou le Denormandie ?
Non, rien ne justifie d'attendre ou de précipiter votre diagnostic autour de cette date. Comme la méthode de calcul de la lettre A à G ne change pas, un DPE réalisé en décembre 2026 ou en janvier 2027 donnerait la même classe pour un même logement. La seule différence concrète est que les diagnostics réalisés à partir du 1er janvier 2027 afficheront les informations complémentaires prévues par l'arrêté et pourront porter la mention A0 si le logement y est éligible.
Un DPE réalisé avant le 1er janvier 2027 reste-t-il valable ?
Oui. Un DPE conserve sa durée légale de validité de 10 ans, quelle que soit sa date de réalisation. Un diagnostic établi avant le 1er janvier 2027 reste pleinement opposable et utilisable — pour une vente, une location, ou pour justifier l'éligibilité au Jeanbrun ou au Denormandie — sans qu'il soit nécessaire de le refaire pour bénéficier des nouvelles informations ou de la mention A0 introduites par cet arrêté.