Actualités Denormandie
Communes éligibles, quotité de travaux, échéances : le suivi du dispositif dans l'ancien.
Denormandie jusqu'en 2030 ? Ce qui est proposé
Selon SeLoger (16 octobre 2026), des amendements de députés, adoptés en commission lors de l'examen du budget 2027, prolongeraient le Denormandie du 31 décembre 2027 au 31 décembre 2030. Rien n'est définitivement voté : la date limite reste fin 2027. Ce qui est proposé, ce qui ne change pas, et un exemple chiffré sur 200 000 €.
Denormandie à Besançon : zones éligibles et travaux exigés
Besançon fait partie des communes labellisées Action Cœur de Ville depuis 2018, et une partie de son centre-ville — Boucle et Battant, ainsi qu'une partie de la Butte et des Chaprais — est couverte par une convention d'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT), selon la ville elle-même (besancon.fr). De quoi ouvrir droit au Denormandie, à condition de respecter le seuil de 25 % de travaux, la condition de nature ou de performance énergétique de ces travaux (décret n° 2019-232) et les deux plafonds de l'article 199 novovicies du Code général des impôts (CGI). Ce que cela signifie concrètement pour un projet à Besançon, avec un exemple chiffré.
Denormandie : l'attestation TVA passe sur votre devis
Le 9 septembre 2026, le BOFiP (bofip.impots.gouv.fr) a publié un rescrit mettant à jour sa doctrine sur la TVA des travaux de rénovation, à l'issue d'une consultation publique lancée en octobre 2025. Pour un projet Denormandie, où les travaux facturés par une entreprise doivent représenter au moins 25 % du coût total de l'opération (article 199 novovicies du CGI), deux points concrets à vérifier sur le devis : l'attestation TVA séparée (ancien Cerfa n° 1301-SD) est remplacée par une simple mention sur le devis ou la facture depuis l'article 41 de la loi de finances pour 2025 (service-public.gouv.fr, 3 mars 2025), et la fourniture ou l'installation d'une chaudière utilisant des combustibles fossiles est exclue des taux réduits de 5,5 % et 10 % depuis le 1er mars 2025 (article 32 de la même loi). Ce que ces deux règles changent concrètement pour un devis de travaux Denormandie.
Prix de l'ancien en baisse : l'effet sur le Denormandie
Le 8 septembre 2026, l'Insee a publié son indice Notaires-Insee des prix des logements anciens pour le 2e trimestre 2026 (Informations rapides n° 216, insee.fr) : -1,0 % sur le trimestre, -0,8 % sur un an, avec un recul trois fois plus marqué en province (-1,0 % sur un an) qu'en Île-de-France (-0,3 %). Cette baisse ne change rien à la réduction d'impôt Denormandie elle-même, mais elle déplace mécaniquement le montant minimum de travaux exigé par l'article 199 novovicies du CGI (legifrance.gouv.fr), puisque ce seuil se calcule en proportion du prix d'achat. Ce que ce recul change concrètement pour un projet Denormandie.
Denormandie : la copropriété dégradée, une 3e voie
L'article 199 novovicies du Code général des impôts (CGI, legifrance.gouv.fr) ouvre une troisième voie d'éligibilité au Denormandie, distincte des 244 communes Action Cœur de Ville (anct.gouv.fr) et des conventions ORT (Opération de Revitalisation de Territoire) : un logement situé dans une copropriété relevant de l'article 29-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 (procédure judiciaire pour copropriété en difficulté) ou incluse dans le périmètre d'une opération de requalification des copropriétés dégradées (ORCoD, articles L.741-1 et L.741-2 du Code de la construction et de l'habitation) peut être éligible même si sa commune ne figure dans aucune liste labellisée — c'est le classement de l'immeuble, pas celui de la commune, qui compte. Cette voie a été ouverte par la loi n° 2024-322 du 9 avril 2024, qui a aussi prolongé le Denormandie jusqu'au 31 décembre 2027. Ce que ce changement modifie concrètement pour un investisseur.
Denormandie : fiscalité de la plus-value à la revente
Les premiers engagements Denormandie de six ans (signés en 2019) arrivent à terme en 2025–2026. Sur un T2 rénové à Rouen (175 000 € de prix de revient), une vente à 200 000 € génère 25 000 € de plus-value brute — mais l'impôt réel avoisine 8 300 € après abattements. Contrairement au LMNP meublé, il n'y a aucune réintégration d'amortissements en Denormandie.
Denormandie 2026 : réduction d'impôt ET déficit foncier
En Denormandie, les travaux de rénovation énergétique servent deux fois : ils entrent dans la base de calcul de la réduction d'impôt (18 % sur 170 000 € sur 9 ans = 30 600 €) et peuvent aussi créer un déficit foncier imputable sur votre revenu global jusqu'à 21 400 €/an grâce à la LFI 2026. Sur un T2 rénové à Rennes, l'économie fiscale de la seule première année dépasse 9 800 €.
Denormandie : passer de 6 à 9 ou 12 ans, le calcul
En 2025 et 2026, les premiers engagements Denormandie de six ans arrivent à terme. Prolonger de 6 à 9 ans décroche 12 000 € de réduction supplémentaire sur 200 000 € — au même rythme qu'avant. De 9 à 12 ans : 6 000 € supplémentaires mais deux fois moins par année. Mode d'emploi de la prorogation.
Denormandie : les 7 mois qui restent pour signer
Le Denormandie s'éteint le 31 décembre 2026 : seul l'acte authentique signé avant cette date ouvre droit à la réduction. Entre la recherche du bien et la signature notariale, le délai minimal est de 5 à 6 mois. Le calendrier étape par étape.
Denormandie : louer à un proche, les règles en 2026
Louer son bien Denormandie à son fils ou à sa fille est légal — à condition que le proche dispose de son propre foyer fiscal et respecte les plafonds de ressources. En zone B1, le revenu fiscal de référence maximum pour une personne seule est de 36 820 €.
Denormandie 2026 : ce que ça coûte vraiment par mois
Pour un T3 à rénover à 125 000 € dans une ville Denormandie de zone B1, l'effort d'épargne mensuel passe de 175 € à zéro une fois la réduction d'impôt intégrée. Le calcul, poste par poste.
Denormandie 2026 : à qui louer, et à quel loyer ?
Pour bénéficier de la réduction d'impôt Denormandie, votre loyer et le revenu de votre locataire doivent rester sous des plafonds. Voici les chiffres 2026, par zone.
Denormandie 2026 : dans quelles villes investir ?
La réduction d'impôt Denormandie ne concerne que les villes désignées par l'État pour leur rénovation. Plus de 240 communes sont concernées. Voici comment vérifier la vôtre.
Denormandie 2026 : quels travaux ouvrent la réduction ?
Pour bénéficier du Denormandie, vos travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total et appartenir à des catégories précises. Voici lesquelles, et les pièges à éviter.
Denormandie 2026 : jusqu'à 21 % d'impôt sur l'ancien
Le Denormandie offre la même réduction d'impôt que le Jeanbrun (jusqu'à 21 %), mais sur l'ancien rénové dans certaines villes. Le dispositif court jusqu'au 31 décembre 2026.